Dernière mise à jour : [●] septembre 2020
Dans le cadre de votre accès, consultation, navigation et utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : (ci-après désigné le « Site » ou « BNC CHANGE ») et des services qu’il propose, BNC CHANGE est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
BNC CHANGE accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. A ce titre, dans le cadre de notre politique de confidentialité des données personnelles, nous souhaitons vous informer :
- des bases légales et des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ; et
- de vos droits et des obligations de BNC CHANGE dans le cadre d’un tel traitement.
Cette politique de confidentialité des données est distincte de notre politique de confidentialité cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et notamment sur les moyens de vous opposer à l’installation de ces derniers, vous êtes invité à consulter notre Politique de gestion des cookies.
- NATURE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous pouvez être amené à fournir à BNC CHANGE, en sa qualité de responsable de traitement, des données personnelles vous concernant.
Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les formulaires de contact ou d’alerte e-mail. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte. En l’absence de communication des données personnelles obligatoires, BNC CHANGE ne pourra pas traiter votre demande.
Les catégories de données concernées sont notamment les suivantes :
- Nom;
- Prénom;
- Adresse électronique;
- Numéro de téléphone;
- Adresse Postale;
- Votre message.
Durant votre navigation sur le Site ou par l’utilisation des services qu’il offre, certaines données personnelles concernant votre terminal et vos activités de navigation sont collectées automatiquement, telles que :
- l’adresse IP ;
- les données de localisation ;
- le système d’exploitation ;
- le type de navigateur ;
- la langue du navigateur ;
- les identificateurs uniques de dispositifs ;
- la date et l’heure de votre visite sur le Site;
- les rapports de bugs ou d’erreurs ;
- les données de session telles que l’identifiant de la session et la durée d’accès ;
- les pages que vous avez consultées sur le Site.
- BASES LEGALES ET FINALITES DU TRAITEMENT
BNC CHANGE n’est pas autorisée à traiter des données personnelles sans disposer d’une base légale pour le faire. Par conséquent, nous ne traitons vos données personnelles que si (i) nous avons obtenu votre consentement préalable, (ii) le traitement est nécessaire à la fourniture des services que nous vous proposons, (iii) le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes de BNC CHANGE, en sa qualité de responsable de traitement ou (iv) le traitement est nécessaire afin de se conformer à une obligation légale.
La collecte, le stockage et le traitement des données personnelles réalisés via le Site ont pour finalités :
| Finalité du traitement | Base légale |
| Répondre à votre message | Intérêt légitime à répondre à votre message |
| Gérer et améliorer notre Site et les services proposes | Intérêt légitime à améliorer l’expérience utilisateur |
| Remplir nos obligations légales | Conformité avec une obligation légale |
| Répondre à votre demande de devis / de réservation | Intérêt légitime à répondre à votre demande de devis / de reservation |
| Opération de vente, de fusion ou restructuration | Intérêt légitime de l’évolution de la gouvernance |
- DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles ne seront pas transmises ou rendues accessibles à des tiers, sous réserve des membres habilités du personnel de BNC CHANGE et de ses prestataires (tels que les fournisseurs de systèmes informatiques, les hébergeurs, les conseils, etc.) pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques, étant précisé que chacun de ces prestataires est soumis à des obligations strictes de protection des données et de confidentialité.
Par ailleurs, en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication à des autorités administratives ou judiciaires en cas de demande expresse et motivée de leur part.
Le cas échéant, nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres tiers, notamment dans le cadre d’une éventuelle vente, fusion et/ou restructuration de la société, et ce, dans notre intérêt légitime pour les besoins de l’opération concernée et conformément à notre obligation de confidentialité.
- TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Le cas échéant, vos données peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le pays tiers destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, BNC CHANGE s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées, telles que des règles internes contraignantes ou des clauses contractuelles types et après avoir conduit une évaluation du niveau de protection garantie au sein du pays tiers destinataire. La communication de la documentation relative aux clauses contractuelles types pourra être obtenue en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@bncchange.fr
- DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
En particulier :
- les données collectées dans le cadre de votre demande de contact seront conservées jusqu’au traitement complet de votre demande et, au-delà, pour une durée n’excédant par les délais de prescription légale applicables ;
- les données collectées dans le cadre de votre demande de partenariat seront conservées jusqu’au traitement complet de votre demande et, au-delà, pour une durée n’excédant par les délais de prescription légale applicables ;
- les données collectées dans le cadre de votre candidature seront conservées, sauf demande de destruction de votre dossier, deux (2) ans après notre dernier contact et, au-delà, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.
Plus généralement et sauf indication contraire dans les présentes, vos données personnelles pourront être conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et, au-delà, pendant trois (3) ans pour les données traitées à des fins promotionnelles, cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuves et dix (10) ans pour les données conservées à des fins comptables.
- SECURITE
BNC CHANGE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
BNC CHANGE garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
En cas de violation de données personnelles, nous vous informerons, ainsi que l’autorité de protection des données personnelles compétente, dans les conditions requises par la règlementation applicable.
- EXERCICE DES DROITS
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et, le cas échéant, en demander la limitation. Lorsque votre consentement a été recueilli pour le traitement, vous avez également le droit de le retirer (sans que ce retrait n’affecte toutefois la licéité des traitements réalisés antérieurement). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de BNC CHANGE en envoyant votre demande à l’adresse suivante : contact@bncchange.fr
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, nous pourrons être amenés à vous demander de fournir un justificatif d’identité à l’appui de votre requête. Après traitement complet de la demande, ce justificatif sera détruit.
Au besoin, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles.
- COORDONNEES
Si vous avez des questions relatives à cette politique de confidentialité des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bncchange.fr